Conditions générales d’utilisation

 

- Pour accéder aux services proposés par ©Mes-Partenaires.com, vous devez accepter intégralement et sans réserve les présentes conditions générales d’utilisation.

 

- Les Utilisateurs s’engagent à utiliser les services " Mes-Partenaires.com " de façon loyale et honnête, conformément à leurs destinations, pour leurs seuls besoins et s’interdisent d’en faire commerce auprès de tiers sans accord écrit de la part de Mes-Partenaires.com.

 

- Le Membre s'engage à ne pas présenter les visuels et autres éléments Mes-Partenaires.com d'une manière susceptible de créer une confusion dans l'esprit du public entre son ou ses sites web et le site Mes-Partenaires.com.

Article 1 : Inscription aux services ©Mes-Partenaires.com

1.1 - L’inscription et l’accès aux services Mes-Partenaires.com sont gratuits. Ils sont ouverts à toutes personnes résidant en France ou à l’étranger, ayant rempli et validé le formulaire d’inscription disponible en ligne sur le Site Mes-Partenaires.com, et ayant validé les présentes conditions générales d’utilisation.

1.2 - L’utilisateur s’engage à fournir des données personnelles valides ainsi qu'une adresse email lui appartenant, sur laquelle Mes-Partenaires.com adressera sa confirmation d’inscription.


Article 2 : Gestion des données personnelles

2.1 - Conformément aux dispositions de la Loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site Mes-Partenaires.com a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) sous le numéro 1112897. L’utilisateur dispose d’un droit d'accès et de rectification des informations personnelles le concernant. Ce droit d'accès et de modification peut être exercée sur Mes-Partenaires.com.

2.2 - Mes-Partenaires.com utilise les cookies pour stocker des informations sur votre ordinateur. Ces cookies ne contiendront aucune information que vous aurez entré ci-après; ils servent uniquement à améliorer le confort d'utilisation du site.


Article 3 : Forum et outils de communication mis à disposition de l'utilisateur

3.1 - Les administrateurs et modérateurs de ce forum s'efforceront de supprimer ou éditer tous les messages à caractère répréhensible aussi rapidement que possible. Toutefois, il leur est impossible de passer en revue tous les messages. Vous admettez donc que tous les messages postés sur ce forum expriment la vue et opinion de leurs auteurs respectifs, et non pas des administrateurs, ou modérateurs, ou webmestres (excepté les messages postés par eux-même) et par conséquent ne peuvent pas être tenus pour responsables.

3.2 - Vous consentez à ne pas poster de messages injurieux, obscènes, vulgaires, diffamatoires, menaçants, sexuels, publicitaires (spam) ou tout autre message qui violeraient les lois applicables et/ou les présentes conditions.

3.3 - Le forum de Mes-Partenaires.com n'a pas pour vocation d'exercer le support du site. Pour tout ce qui concerne Mes-Partenaires.com, vous devez obligatoirement utiliser le formulaire de contact qui est prévu à cet effet pour préserver ce lieu d'échange et d'information qu'est le forum.

3.4 - Vous êtes d'accord sur le fait que le webmestre, l'administrateur et les modérateurs de Mes-Partenaires.com ont le droit de supprimer, éditer, déplacer ou verrouiller n'importe quel sujet de discussion à tout moment.
Mes-Partenaires.com se réserve le droit d'agir en conséquence et de prendre des sanctions en vers l'utilisateur qui entrave ces conditions.


Article 4 : Fonctionnement du site et services ©Mes-Partenaires.com

4.1 - Mes-Partenaires.com a pour but d'aider les webmasters dans leur quête de partenariat et mise en relation directe entre partenaires en fournissant des services et outils diverses.

4.2 - Un problème à l'utilisation du site ? Vous trouverez de l'aide dans la rubrique Aide. Vous pouvez également nous contacter via le formulaire de contact disponible sur le site.

4.3 - Chaque service est soumis à une charte d'utilisation à laquelle vous devez vous référer.

4.4 - En raison de la nature même de l’Internet, Mes-Partenaires.com ne saurait garantir un fonctionnement des services 24 H sur 24 et 7 jours sur 7.

4.5 - Nos conditions générales ainsi que les conditions d'utilisation de nos services sont susceptibles d'être modifiées à tout moment. Il relève de votre responsabilité de vous tenir informé des règles présentées sur cette page ainsi que des conditions d'utilisation des services que vous utilisez et de veiller à leur respect.